Conditions générales de vente Bikemed

Le Locataire déclare reconnaître avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier le matériel, de le trouver conforme à ses besoins, en bon état de fonctionnement et d’entretien. Il certifie être apte à pouvoir se servir personnellement du matériel, sans danger pour les tiers. En ce qui concerne la location de tout le matériel, les différents réglages incombent à l’utilisateur. Toute modification par l’utilisateur, des réglages effectués par le magasin, entraînera la responsabilité de l’utilisateur.

· La perte, la disparition, le vol et la casse ne peuvent être garantis.

· Le cas échéant, la caution (variable en fonction du modèle de vélo, montants cautions affichés en magasin) déposée par le client le jour de la prise du vélo, sera encaissée si le vélo n’est pas ramené à KayakMed-BikeMed (vol, perte, casse)

· Pour le reste des équipements, voir les tarifs affichés au local de KayakMed-BikeMed, chaque pièce manquante ou abîmée sera facturée du montant de sa valeur neuve.

· Le locataire s’engage à utiliser le matériel avec attention et à l’entretenir en bon état d’usage.

· Le locataire s’engage à payer les frais de réparation qu’elle qu’en soit la cause, celles-ci étant effectuées par KayakMed-BikeMed,

· Pour tous les matériels, équipements et accessoires dont il n’est pas possible d'effectuer une réparation, l’indemnisation se fera au prix de remplacement.

· Le locataire est responsable, conformément au droit commun des dommages causés à des tiers suite à l'utilisation du matériel dont il assure la garde.

· KayakMed -BikeMed, décline toute responsabilité en cas d’accident ou préjudice quelconque pouvant survenir au cours de l’utilisation du matériel loué.

· La sous-location ou le prêt des matériels loués est strictement interdit. Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.

· Nous attirons votre attention sur le fait que malgré la fourniture d'antivols qu'il faut utiliser, il est absolument déconseillé de laisser les vélos loués sans surveillance, le jour et a fortiori la nuit, et qu'il est indispensable de les entreposer dans un local sécurisé.

·KayakMed -BikeMed, loue les remorques, vélos suiveur et porte-bébé uniquement avec ses propres vélos.

·En cas de panne immobilisant le vélo à plus de 10 km aller du point de location à Sète, Kayakmed- Bikemed ne se déplace pas pour dépanner, le locataire doit trouver les solutions de réparations.

. A moins de 10 km aller du point de location à Sète, Bikemed-Kayakmed peut se déplacer si le locataire n'arrive pas à trouver des solutions de dépannage.

Le dépannage sera facturé 2 € du kilomètre aller et 2 € du kilomètre /retour au départ de Sète. Cette assistance ne couvre pas l’épuisement de la batterie du vélo électrique dont le niveau de charge est visible en continu sur le boitier de contrôle électronique du guidon.

·KayakMed -BikeMed, loue uniquement aux mineurs accompagnés d’une personne majeure.

· Tous nos vélos sont équipés d'un antivol.

· Pour information, un vélo non retourné à la date prévue et sans nouvelle de votre part sera facturé 50€ sur la caution.

Conditions d’annulation

Pour toute annulation plus de 15 jours avant le début de la réservation, remboursement de 100 %.
Pour toute annulation entre 96 heures et 15 jours avant le début de la réservation, remboursement de 50 %.
Pour toute annulation moins de 96 heures avant le début de la réservation, remboursement de 0 %.

Annexes au CGV Bikemed :
Conditions générales dans le cas de la souscription de la garantie vol (uniquement dans ce cas, nos vélos sont assurés pour le compte de nos clients par TULIP SAS)

Définitions

Antivol approuvé : Antivol fourni par KayakMed-Bikemed .

Bien garanti : Le vélo loué dont les références figurent sur le Contrat de location.

Client : Toute personne louant un vélo auprès de KayakMed-Bikemed.

Matériel Garantie : Les garanties relatives au Contrat à savoir le Vol.

Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du vol ou en a facilité sa survenance.

Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le Bien garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement ou arrachement. Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la Garantie.

Valeur du Bien : La valeur d’achat prix public TTC, du Bien garanti

Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien garantie soit par agression soit par effraction.

Vol par agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers

Vol par effraction : le Vol par le forcement ou la destruction : de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule, ou, en extérieur, d’un Antivol approuvé reliant le Bien garanti à un Point d’attache fixe.

1. Objet et limites de la Garantie

Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.

1.1 L'objet de la Garantie

En cas de Vol, le Bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l'article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

1.2 Limites de la Garantie

Pendant la durée du contrat de location, est couvert :

En cas de vol : 50% de la caution remboursée

2. Exclusions

2.1 Exclusions communes

Sont exclus dans tous les cas :

- les Sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;

- le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu'un Tiers ;

- Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;

- Les préjudices ou pertes indirectes subis par le Client pendant ou suite à un Sinistre ;

- Les Sinistres relevant de la Négligence ;

- La responsabilité civile du Client ;

- Les accessoires non fixes d'origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ;

- Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.

2.2 Exclusions propres au Vol

Sont exclus de la Garantie Vol :

- Le vol par agression ou effraction ;

- Le vol par effraction sur la voie publique du bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;

- Le vol des batteries de vélos électriques non munies d'un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.

3. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives

3.1 Comment déclarer un vol

Dès qu'il a connaissance du vol, le Client doit le déclarer au plus tard dans les 2 jours ouvrés . La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.

3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?

Le Client devra fournir à KayakMed-Bikemed :

Dans tous les cas :

- une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ;

En cas de Vol :

- une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;

Le Client devra :

En cas de vol sur la voie publique :

- Fournir les clés de l’antivol fourni par KayakMed-Bikemed .

Par ailleurs, le Client devra fournir à KayakMed-Bikemed tout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d'indemnisation ;

4. Modalités d'indemnisation

Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l'article 3.2 ont bien été reçues et validées par KayakMed-Bikemed . Dans le cas contraire KayakMed-Bikemed se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.

5. Dispositions diverses

Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine.

Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l'occasion d'un Sinistre l'expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la Garantie.

Par sa signature, le locataire confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

6. Tarification

La tarification en vigueur pour permettre au client de bénéficier de la garantie Vol dépend du bien garanti :

- 2€ par jour pour tous les vélos musculaires et les vae ville

- 4€ par jour pour tous les autres vae

- 7€ pour les vélos cargo